Le plan de sauvegarde organise la poursuite de l’activité d’une entreprise ayant bénéficié d’une procédure de sauvegarde.
Quand un plan est-il arrêté ?
Il intervient lorsque l’analyse menée pendant la période d’observation montre qu’une continuation viable est possible.
Que devient le passif ?
Le plan organise les modalités de traitement des créances selon les conditions retenues dans le cadre de la procédure.
Quelle différence avec un plan de redressement ?
Le plan de sauvegarde suit une procédure ouverte avant la cessation des paiements, tandis que le plan de redressement est élaboré après l’ouverture d’un redressement judiciaire.
Quelle différence avec un plan de cession ?
Le plan de sauvegarde vise à maintenir l’entreprise elle-même, alors que la cession transfère une activité à un repreneur.
Quels risques persistent ?
L’entreprise doit respecter ses échéances, maintenir sa rentabilité et préserver sa trésorerie. Le retour des difficultés peut remettre en cause la trajectoire prévue.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde ?
Un plan organisant la poursuite de l’activité et le traitement du passif après une procédure de sauvegarde.
Quelle différence avec le plan de redressement ?
Le plan de sauvegarde intervient avant cessation des paiements ; le plan de redressement après un redressement judiciaire.
Le plan de sauvegarde efface-t-il toutes les dettes ?
Non. Il organise leur traitement selon les modalités arrêtées.
Quelle différence avec une cession ?
Le plan de sauvegarde maintient l’entreprise ; la cession transfère l’activité à un tiers.