Le plan de redressement est la solution permettant à une entreprise placée en redressement judiciaire de poursuivre son activité lorsque le tribunal estime qu’un redressement durable est possible.
Que contient un plan ?
Il organise notamment la poursuite de l’activité, le traitement du passif et les engagements nécessaires au rétablissement de l’entreprise.
Comment les dettes sont-elles remboursées ?
Le plan peut prévoir un échelonnement du paiement des créances selon les modalités arrêtées par le tribunal et les règles applicables.
Quelle différence avec un plan de cession ?
Le plan de redressement conserve l’entreprise débitrice et organise sa continuation. Le plan de cession transfère tout ou partie de l’activité à un repreneur.
Qui surveille l’exécution du plan ?
Un commissaire à l’exécution du plan peut être chargé de suivre le respect des engagements prévus.
Que se passe-t-il si le plan échoue ?
Le non-respect du plan ou la réapparition de difficultés graves peut entraîner de nouvelles décisions judiciaires et, selon les circonstances, une évolution vers la liquidation.
Pourquoi le plan reste-t-il un signal de risque ?
Une entreprise sous plan a franchi une étape importante de restructuration mais reste contrainte par ses échéances et par sa capacité à générer suffisamment de trésorerie.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un plan de redressement ?
Un plan permettant à l’entreprise de poursuivre son activité et d’organiser le règlement de son passif après un redressement judiciaire.
Quelle différence avec un plan de cession ?
Le plan de redressement conserve l’entreprise ; le plan de cession transfère l’activité à un repreneur.
Qui suit l’exécution du plan ?
Un commissaire à l’exécution du plan peut être désigné pour suivre les engagements.
Un plan peut-il échouer ?
Oui. Le non-respect du plan ou de nouvelles difficultés peuvent entraîner de nouvelles décisions judiciaires.