Défaillances d’entreprises - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (NAF 7740Z)

Évolution des Défaillances Depuis 2006 pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Évolution du nombre de défaillances d'entreprises pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z) sur 10 ans

Données sur 12 mois glissants.

Jugements d'Ouverture pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Suivi hebdomadaire par années des jugements d'ouverture de procédures collectives.

Répartition régionale des défaillances sur dix ans - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (NAF 7740Z)

Total des défaillances sur les dix dernières années civiles complètes. Survolez une région pour consulter le détail annuel.

Faillites par secteur pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Comparez les tendances sectorielles (Agriculture, Construction, Commerce) et identifiez les secteurs les plus touchés.

Répartition des faillites par tranche d'effectifs (%) pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Les faillites touchent les entreprises de toutes tailles, des microentreprises sans salarié aux grandes sociétés de plus de 200 employés. Ce graphique met en lumière l'évolution des faillites par tranche d'effectifs, révélant des tendances importantes et des impacts économiques variés en fonction de la taille des entreprises.

Evolution des défaillances d'entreprises par procédure depuis 2006 pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

• Sauvegardes : Ces procédures visent à protéger les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l'ouverture de la procédure afin de leur permettre de poursuivre leur activité. La procédure de sauvegarde été introduite en droit français par la loi 2005-845 du 26 juillet 2005.
• Redressements Judiciaires : Destinés aux entreprises qui peuvent être sauvées, ces jugements donnent une seconde chance avec l'aide de la justice pendant une période définie.
• Liquidations Judiciaires : Lorsque l'entreprise ne peut plus être sauvée, malheureusement dans la grande majorité des procédures, la liquidation est prononcée ce qui entraînera la cessation définitive de l'activité.

Répartition des défaillances par ancienneté des entreprises pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Les défaillances concernent aussi bien les entreprises récemment créées que les structures établies depuis plusieurs décennies. Ce graphique compare, année par année, le nombre de procédures selon l’ancienneté de l’entreprise au moment du jugement.

Emplois Potentiellement Menacés par Année pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Découvrez ci-dessous le total des effectifs des entreprises au moment de l’ouverture de leur procédure judiciaire. Ces chiffres reflètent les emplois potentiellement exposés au risque de chômage, sans garantir leur suppression.

Quelques Défaillances des Entreprises pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Explorez notre tableau des principales entreprises françaises en difficulté sur 2026. Ce tableau interactif présente les informations essentielles de ces entreprises touchées par des procédures de sauvegarde (SV), de redressement judiciaire (RJ) ou de liquidation judiciaire (LJ) en France métropolitaine et DOM. Découvrez des indicateurs financiers clés tels que le chiffre d'affaires, la capitalisation et les effectifs. Utilisez ce tableau pour effectuer une analyse détaillée et suivre l'évolution économique des entreprises en difficulté en France. Nos données sont mises à jour régulièrement afin de fournir une vue d'ensemble des tendances économiques et des entreprises impactées.