Le relevé de forclusion est un mécanisme destiné au créancier qui n’a pas déclaré sa créance dans le délai applicable et souhaite obtenir l’autorisation de régulariser sa situation.
Pourquoi un créancier peut-il être forclos ?
L’ouverture d’une procédure collective déclenche des délais et formalités. Un créancier qui ne les respecte pas peut perdre la possibilité de participer normalement au traitement du passif.
Le relevé est-il automatique ?
Non. Il s’agit d’une demande soumise aux conditions prévues par le droit applicable et à l’appréciation de la juridiction compétente.
Quels éléments sont importants ?
La date à laquelle le créancier a eu connaissance de la procédure, les circonstances du retard et les justificatifs de la créance sont généralement déterminants.
Pourquoi la veille est-elle préférable au relevé de forclusion ?
Détecter rapidement l’ouverture d’une procédure évite de devoir engager une démarche supplémentaire dont l’issue n’est pas garantie.
Intérêt FT
Le suivi des jugements d’ouverture permet aux créanciers de réduire le risque de découvrir une procédure après expiration des délais utiles.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un relevé de forclusion ?
Une demande permettant, sous conditions, de déclarer une créance après l’expiration du délai.
Est-il accordé automatiquement ?
Non. Il dépend des conditions juridiques et de la décision compétente.
Pourquoi un créancier devient-il forclos ?
Parce qu’il n’a pas respecté le délai de déclaration applicable.
Comment limiter ce risque ?
En surveillant rapidement les ouvertures de procédures collectives.