L’INPI est l’Institut national de la propriété industrielle. Au-delà des marques, brevets et dessins et modèles, il joue aujourd’hui un rôle important dans l’écosystème des données légales des entreprises.
Quel rôle joue l’INPI pour les entreprises ?
L’INPI intervient notamment dans le guichet unique des formalités et dans la gestion du Registre national des entreprises.
Quelles données d’entreprise sont accessibles ?
Selon les services et droits d’accès, des informations d’identité, des actes, comptes ou données issues des formalités peuvent être consultés ou réutilisés.
Quelle différence avec Infogreffe ?
Infogreffe est lié à l’écosystème des greffes des tribunaux de commerce, tandis que l’INPI intervient dans le RNE et la centralisation de données issues des formalités.
Quelle différence avec le BODACC ?
Le BODACC est un bulletin de publication d’annonces ; l’INPI fournit des données structurées sur l’identité et les documents d’entreprise.
Pourquoi croiser les sources ?
Aucune source ne décrit seule toute la trajectoire d’une entreprise. FT rapproche identité légale, comptes, procédures et publications afin d’obtenir une vision plus cohérente.
Questions fréquentes
Que signifie INPI ?
Institut national de la propriété industrielle.
Quel est le rôle de l’INPI pour les entreprises ?
Il intervient notamment dans le guichet unique et le Registre national des entreprises.
Quelle différence avec Infogreffe ?
Les deux services ont des périmètres et finalités différents dans l’écosystème des données légales.
Pourquoi croiser INPI et BODACC ?
L’INPI apporte des données d’identité et documents, tandis que le BODACC publie de nombreux événements juridiques.