Infogreffe est un service d’information lié aux greffes des tribunaux de commerce. Il permet d’accéder à différentes informations et documents concernant les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Quelles informations peut-on trouver sur Infogreffe ?
Selon l’entreprise et les documents disponibles, Infogreffe permet notamment de rechercher des informations d’identification, des actes déposés, des comptes annuels ou des informations relatives à certains événements juridiques.
Ces données peuvent être utiles pour vérifier l’existence d’une société, suivre son évolution juridique ou compléter l’analyse de sa situation financière.
Peut-on voir si une entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire ?
Les procédures collectives font l’objet de publicités légales permettant d’identifier les entreprises concernées par une sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire.
Pour analyser correctement une procédure, il est important de tenir compte de sa nature, de la date du jugement, du tribunal concerné et des événements intervenus ultérieurement : poursuite d’activité, plan, conversion de procédure, cession ou clôture.
Infogreffe permet-il d’évaluer le risque de défaillance d’une entreprise ?
Infogreffe constitue une source d’information, mais la présence ou l’absence d’un document ne constitue pas à elle seule une mesure du risque de défaillance.
L’analyse d’une entreprise nécessite de croiser les informations légales avec ses comptes, son endettement, sa rentabilité, sa trésorerie et les événements susceptibles d’indiquer une dégradation de sa situation.
Quelle différence entre Infogreffe, le RNE et le BODACC ?
Ces sources répondent à des fonctions différentes et complémentaires. Le Registre national des entreprises (RNE) centralise les informations relatives aux entreprises, tandis que le BODACC publie notamment de nombreuses annonces concernant leur vie juridique et les procédures collectives. Infogreffe donne accès à des informations et services issus de l’écosystème des greffes des tribunaux de commerce.
Pourquoi croiser plusieurs sources sur une entreprise ?
Une entreprise peut connaître successivement plusieurs événements : changement de dirigeant, dépôt de comptes, difficultés financières, ouverture d’une procédure collective, plan de continuation, cession ou liquidation. Une information isolée donne rarement une vision suffisante de son évolution.
Le rapprochement chronologique des différentes sources permet de reconstituer plus précisément la trajectoire de l’entreprise.
Infogreffe et FailliteTracker
FailliteTracker s’inscrit dans une logique d’analyse et de surveillance des entreprises et des défaillances. L’objectif est de rapprocher les événements juridiques, informations financières, publications officielles et indicateurs économiques afin de faciliter l’identification et l’analyse des entreprises en difficulté.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’Infogreffe ?
Infogreffe est un service d’information lié aux greffes des tribunaux de commerce donnant accès à différentes informations et documents concernant les entreprises.
Peut-on trouver une liquidation judiciaire sur Infogreffe ?
Les procédures collectives font l’objet de publicités légales permettant d’identifier les entreprises concernées. Leur analyse doit tenir compte du jugement, de sa date et des événements ultérieurs.
Quelle différence entre Infogreffe et le BODACC ?
Infogreffe donne accès à des informations et services liés aux greffes des tribunaux de commerce, tandis que le BODACC publie notamment de nombreuses annonces relatives à la vie des entreprises et aux procédures collectives.
Infogreffe permet-il de prévoir une défaillance ?
Non. Il s’agit d’une source d’information. L’évaluation du risque nécessite de croiser les événements juridiques avec les informations financières et économiques de l’entreprise.