Le BODACC est le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Il constitue une source publique majeure pour suivre différents événements affectant les entreprises françaises.
Quelles informations sont publiées au BODACC ?
Le BODACC publie notamment des annonces relatives à la vie des entreprises : immatriculations, modifications, radiations, ventes et cessions ainsi que de nombreux événements concernant les procédures collectives.
Comment trouver un redressement judiciaire ?
Les jugements relatifs aux procédures collectives peuvent faire l’objet de publications permettant d’identifier l’entreprise, la nature de la décision, le tribunal et différentes informations utiles au suivi du dossier.
Comment trouver une liquidation judiciaire ?
Les ouvertures de liquidation, conversions de procédure et différentes décisions ultérieures peuvent également faire l’objet d’annonces. Il est important de ne pas se limiter à une seule publication : la chronologie complète permet de comprendre l’évolution de la procédure.
Quelle différence entre BODACC et Infogreffe ?
Le BODACC est un bulletin officiel de publication. Infogreffe propose des informations et services liés aux greffes des tribunaux de commerce. Les deux sources peuvent donc être complémentaires.
Quelle différence entre BODACC et RNE ?
Le RNE centralise les informations relatives aux entreprises, tandis que le BODACC est orienté vers la publication de différents événements et annonces. Leur finalité n’est pas identique.
Pourquoi une seule annonce ne suffit-elle pas ?
Une procédure collective évolue dans le temps. Après son ouverture peuvent intervenir une période d’observation, un plan, une cession, une conversion ou une clôture. L’analyse doit donc reconstituer la succession des événements.
Comment FailliteTracker utilise-t-il le BODACC ?
FailliteTracker exploite les publications relatives aux entreprises afin de les structurer, les rapprocher d’autres informations et permettre une lecture chronologique des défaillances et procédures.
Questions fréquentes
Que signifie BODACC ?
BODACC signifie Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Peut-on trouver les redressements judiciaires au BODACC ?
Oui, différentes décisions relatives aux procédures collectives font l’objet de publications permettant de suivre la situation des entreprises concernées.
Peut-on trouver les liquidations judiciaires au BODACC ?
Oui. Les ouvertures et différentes décisions relatives aux liquidations judiciaires peuvent faire l’objet d’annonces.
Quelle différence entre BODACC et Infogreffe ?
Le BODACC est un bulletin officiel de publication, tandis qu’Infogreffe donne accès à des informations et services issus de l’écosystème des greffes des tribunaux de commerce.
Pourquoi faut-il consulter plusieurs annonces pour une même entreprise ?
Parce qu’une procédure évolue : ouverture, observation, plan, cession, conversion ou clôture peuvent donner lieu à plusieurs événements successifs.