Le greffe assure le fonctionnement administratif et documentaire de la juridiction.
Quelles sont ses missions pour les entreprises ?
Il enregistre des actes, tient des registres, assure la conservation de documents et délivre certaines informations selon les règles applicables.
Quel rôle dans les procédures collectives ?
Les jugements et décisions sont enregistrés et font l’objet des formalités de publicité prévues, ce qui permet leur diffusion dans les sources officielles.
Quel lien avec le RCS ?
Les greffes des tribunaux de commerce ont historiquement un rôle central dans le Registre du commerce et des sociétés.
Quel lien avec Infogreffe ?
Infogreffe donne accès à différents services et informations issus de l’écosystème des greffes.
Pourquoi le greffe est-il important pour FT ?
Les données enregistrées par les greffes constituent une composante essentielle de la traçabilité juridique des procédures et événements d’entreprise.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le greffe ?
Le service du tribunal chargé notamment de l’enregistrement des actes, décisions et registres.
Quel rôle dans les procédures collectives ?
Il assure l’enregistrement et les formalités liées à de nombreuses décisions judiciaires.
Quel lien avec le RCS ?
Les greffes jouent historiquement un rôle majeur dans sa tenue pour les entreprises concernées.
Quel lien avec Infogreffe ?
Infogreffe diffuse des services et informations liés aux greffes des tribunaux de commerce.